Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de services proposés par Marc Bretzner (auto-entrepreneur, SIRET 840 384 804 00018) via le site NoticeQR.fr.
2. Services proposés
NoticeQR.fr propose un service de génération de notices numériques par intelligence artificielle et de création de QR codes pour les logements en location courte durée.
Plan Gratuit : 1 notice générée, 1 QR code téléchargeable.
Plan Pro : Notices et QR codes illimités, tableau de bord, historique complet. Tarif : 9,90 € TTC / mois.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, plateforme sécurisée. L'abonnement Pro est prélevé mensuellement à date anniversaire.
4. Rétractation et résiliation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
L'abonnement Pro peut être résilié à tout moment depuis le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Responsabilité
Les notices générées par intelligence artificielle sont fournies à titre indicatif. Marc Bretzner ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des appareils par les voyageurs.
6. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
7. Contact
Pour toute réclamation : bretzner.marc@bbox.fr