Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du service NoticeQR.fr, édité par Marc Bretzner (auto-entrepreneur, SIRET 840 384 804 00018).
2. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser NoticeQR.fr de manière légale et conforme à son objet. Il est interdit d'utiliser le service pour générer des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Contenu généré par IA
Les notices générées par intelligence artificielle sont produites automatiquement. L'utilisateur est responsable de vérifier leur exactitude avant de les mettre à disposition de ses voyageurs.
5. Suspension du compte
Marc Bretzner se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
6. Disponibilité du service
NoticeQR.fr s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure.
7. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.
8. Contact
Pour toute question : bretzner.marc@bbox.fr